Le mardi 14 novembre, 205 communes ont fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle ouvrant droit à la mobilisation du régime d’indemnisation Cat Nat.
Hier 20 novembre le gouvernement a précisé un certain nombre de points concernant les entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité a été détruite ou mise à mal par les récentes inondations :
Une meilleure indemnisation
En complément de l’ouverture du régime Cat Nat, l’Etat et les assureurs promettent une meilleure indemnisation des sinistrés. Ainsi, toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle « pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés ».
L’envoi d’experts des régions voisines dès ce début de semaine devrait pouvoir multiplier par trois la capacité d’expertise des assureurs. Des acomptes sur indemnisation devront être versés : le versement d’un premier acompte aura lieu dans les jours qui suivent le passage de l’expert. Cela concernera tous les assureurs.
Un dispositif de crise déployé
Pour permettre aux entreprises de retrouver, à moyen terme une activité normale, un dispositif de crise est déployé dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le conseiller départemental aux entreprises en difficulté sera l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il pourra être directement contacté par courriel ou par téléphone.
Dans le Pas-de-Calais, il s’agit de : Laurent Dannely : 03.21.51.91.69 et Pierre Guyot 03.21.51.91.68 (Portable commun : 06.46.37.93.67 et Email commun : [email protected])
Dans le Nord, il s’agit de : Valérie Dosimont : 03.20.62.42.36 / 06.03.
Email : [email protected]
Le gouvernement indique par ailleurs que les entreprises les plus en difficulté bénéficieront de mesures de soutien de moyen terme le temps de reprendre une activité normale :
- Ouverture de l’activité partielle pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries.
- Possibilité de reports d’échéances sociales, par l’URSSAF, pour les entreprises et les indépendants les plus en difficulté.
- Aide d’urgence jusqu’à 2000 euros (Fonds Catastrophes et Intempéries au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).
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